{"id":3,"date":"2022-12-27T10:25:37","date_gmt":"2022-12-27T10:25:37","guid":{"rendered":"http:\/\/prismes.tpqr5569.odns.fr\/?page_id=3"},"modified":"2023-02-25T22:54:29","modified_gmt":"2023-02-25T22:54:29","slug":"mentions","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/prismes.tpqr5569.odns.fr\/mentions\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de pr\u00e9voir l\u2019ensemble des conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site via l\u2019adresse internet Institut Prismes.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9diteur :<\/strong>
INSTITUT PRISMES
Adresse : 210 rue Championnet 75018 Paris<\/p>\n\n\n\n

Directeur de la publication :<\/strong>
INSTITUT PRISMES
Email : contact@institut-prismes.org<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement :<\/strong>
OVH SAS
Adresse 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>\n\n\n\n

Site web : www.ovh.com<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9veloppement :<\/strong>
INSTITUT PRISMES
Email : contact@institut-prismes.org<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site accessible sous l\u2019adresse Institut Prismes (ci-apr\u00e8s le \u00ab site \u00bb) impliquent l\u2019acceptation tacite et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions par l\u2019utilisateur, sous leur derni\u00e8re version en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00ab utilisateurs \u00bb sont entendus au sens des pr\u00e9sentes comme toute personne se connectant et naviguant sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Description du site<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s et la consultation du Site sont enti\u00e8rement gratuits, \u00e0 l\u2019exception cependant des co\u00fbts relatifs aux mat\u00e9riels, outils de communication et \u00e0 la connexion \u00e0 l\u2019internet n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser le Site, lesquels co\u00fbts demeurent \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question concernant le fonctionnement du Site, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 contacter l’\u00c9diteur via les canaux de contact communiqu\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Acc\u00e8s et disponibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s au Site est libre, et assur\u00e9 de fa\u00e7on continue et permanente, sauf en cas de force majeure ou d’\u00e9v\u00e9nements hors du contr\u00f4le de l\u2019Editeur, et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de r\u00e9actualisation n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, en raison de la nature m\u00eame de l\u2019Internet, l\u2019Editeur ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

L’\u00c9diteur s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable, la plus qualitative et la plus \u00e0 jour qui soit.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9diteur ne garantit pas cependant l’exhaustivit\u00e9 de l’information diffus\u00e9e sur le Site, ni la conformit\u00e9 de ladite information avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00c9diteur ne saurait donc \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffus\u00e9e sur le Site, et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, dans la consultation et l’utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9diteur n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reli\u00e9s au Site par le biais de liens hypertexte, et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

Tous les contenus et m\u00e9dias pr\u00e9sents sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et appartiennent \u00e0 l\u2019Editeur ou \u00e0 des tiers ayant autoris\u00e9 l\u2019Editeur \u00e0 les exploiter.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction du contenu pr\u00e9sent sur le Site est interdite.<\/p>\n\n\n\n

Confidentialit\u00e9 et donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l’interm\u00e9diaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destin\u00e9es qu’\u00e0 un usage exclusif de l\u2019Editeur, dans le cadre du traitement et de l\u2019ex\u00e9cution de leurs \u00e9ventuelles commandes, ainsi que pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions \u00e9ventuelles, et ne font l\u2019objet d\u2019aucune communication ou cession \u00e0 des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialit\u00e9 des informations et de ne les utiliser que pour l\u2019op\u00e9ration bien pr\u00e9cise pour laquelle ils doivent intervenir.<\/p>\n\n\n\n

Les Utilisateurs disposent, conform\u00e9ment aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978 et du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 sur la protection des donn\u00e9es, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es qui les concernent et qui ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es aupr\u00e8s de ceux-ci par l’\u00c9diteur, ainsi que d\u2019un droit de modification, de rectification et d\u2019effacement, de portabilit\u00e9 de celles-ci. Ils peuvent \u00e9galement s\u2019opposer \u00e0 tout traitement de leurs donn\u00e9es, ce qui implique cependant pour les Utilisateurs, dans de tels cas, que leurs commandes ne puissent \u00eatre trait\u00e9es ou que l’\u00c9diteur ne puisse r\u00e9pondre \u00e0 leurs demandes d\u2019informations.<\/p>\n\n\n\n

Il suffit aux Utilisateurs, pour exercer leurs droits, d\u2019adresser un courrier postal ou \u00e9lectronique aux coordonn\u00e9es figurant sous l\u2019article 5 des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n

Institut Prismes conserve les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur sur ses propres serveurs et s’engage \u00e0 assurer \u00e0 tout moment la confidentialit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ces donn\u00e9es, lesquelles seront conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de un (1) an \u00e0 compter de la fermeture \u00e9ventuelle par l\u2019Utilisateur de son Compte Client ou, en cas de demande d\u2019information ou de contact effectu\u00e9e au travers du Site, pour une dur\u00e9e de un (1) an \u00e0 compter celle-ci, ou encore finalement dans le cas de l\u2019inscription \u00e0 une newsletter, pour une dur\u00e9e de un (1) an \u00e0 compter de la date de son d\u00e9sabonnement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 et a donn\u00e9 son autorisation de ce que le fonctionnement du Site implique n\u00e9cessairement que Institut Prismes pose lors de sa navigation sur le Site des \u00ab cookies \u00bb sur son ordinateur, \u00e0 savoir des fichiers enregistr\u00e9s sur le disque dur de son ordinateur.<\/p>\n\n\n\n

Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, s\u2019agissant de fichiers enregistr\u00e9s sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de pr\u00e9voir l\u2019ensemble des conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site via l\u2019adresse internet Institut Prismes. \u00c9diteur :INSTITUT PRISMESAdresse : 210 rue Championnet 75018 Paris Directeur de la publication :INSTITUT PRISMESEmail : contact@institut-prismes.org H\u00e9bergement :OVH SASAdresse 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Site web : …<\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/span> Lire la suite\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-global-header-display":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","footnotes":""},"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"pk-small":false,"pk-thumbnail":false},"uagb_author_info":{"display_name":"mouk","author_link":"http:\/\/prismes.tpqr5569.odns.fr\/author\/mouk\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Mentions l\u00e9gales Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de pr\u00e9voir l\u2019ensemble des conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site via l\u2019adresse internet Institut Prismes. \u00c9diteur :INSTITUT PRISMESAdresse : 210 rue Championnet 75018 Paris Directeur de la publication :INSTITUT PRISMESEmail : contact@institut-prismes.org H\u00e9bergement :OVH SASAdresse 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Site web :\u2026","_links":{"self":[{"href":"http:\/\/prismes.tpqr5569.odns.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3"}],"collection":[{"href":"http:\/\/prismes.tpqr5569.odns.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/prismes.tpqr5569.odns.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/prismes.tpqr5569.odns.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/prismes.tpqr5569.odns.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":5,"href":"http:\/\/prismes.tpqr5569.odns.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":560,"href":"http:\/\/prismes.tpqr5569.odns.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/560"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/prismes.tpqr5569.odns.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}